Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées directement par l’éditeur du présent site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Vendeur
Les ventes sont réalisées par :
Jean-Pierre GOETZ
Auto-entrepreneur
Nom d’usage : Jean-Pierre OTOP
SIRET : 431 353 044 00032
Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les Mentions légales du site.
2. Produits et services
Le site peut proposer notamment :
- des livres numériques (eBooks) ;
- des documents téléchargeables ;
- des photographies ;
- des vidéos ;
- des créations musicales ;
- des contenus numériques ;
- des prestations de création de contenus ;
- des objets d’occasion ou matériels proposés ponctuellement ;
- toute autre offre présentée sur le site.
Chaque offre précise ses caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont ceux affichés au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande lorsqu’ils s’appliquent.
4. Paiement
Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Livraison
Produits numériques
Les produits numériques sont généralement accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire.
Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés dans un délai raisonnable précisé lors de la vente.
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi.
6. Produits d’occasion
Lorsque des objets d’occasion sont proposés à la vente, leur état est décrit avec le plus grand soin.
Les photographies publiées font partie intégrante de la description.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable :
- pour les produits numériques immédiatement téléchargés avec l’accord de l’acheteur, le droit de rétractation peut ne plus être applicable dès le début du téléchargement ;
- pour les produits physiques, le consommateur bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Les modalités de retour sont précisées lors de la vente.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en France.
Pour les produits d’occasion, la description de l’annonce précise l’état connu du produit au moment de la vente.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé par l’acheteur.
10. Propriété intellectuelle
Les produits numériques demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, ils sont réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
11. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement des commandes sont utilisées uniquement dans ce cadre.
Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
12. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties privilégieront une recherche de solution amiable avant toute action judiciaire.
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